Vous versez chaque année une contribution AGEFIPH et cherchez un moyen concret de la réduire, sans usine à gaz ? La sous-traitance à une entreprise adaptée est l'un des leviers les plus simples et les plus rentables. Voici comment ça marche, étape par étape, et ce que ça change réellement pour votre budget.
Le principe en une phrase
Toute entreprise d'au moins 20 salariés qui n'atteint pas le taux d'emploi de 6 % de travailleurs handicapés paie une contribution à l'AGEFIPH. En confiant une partie de vos travaux à une entreprise adaptée (EA) comme HANDICODE, une fraction de ce que vous facturez vient en déduction de cette contribution. Vous transformez une taxe en prestation utile. Pour la différence entre EA et ESAT, voir notre comparatif EA / ESAT.
Comment la déduction se calcule (sans le jargon)
La déduction n'est pas égale au montant facturé : elle correspond à la part de main-d'œuvre de la prestation (le coût du travail, hors matières et sous-traitance), plafonnée réglementairement en fonction de votre effectif. Concrètement :
- Plus la prestation est riche en main-d'œuvre (conseil, développement, traitement de données, services), plus la déduction est intéressante.
- Le montant déductible est plafonné (une part de votre contribution), mais pour la plupart des PME et ETI ce plafond n'est pas atteint avec un seul prestataire.
- La déduction vient en moins de ce que vous auriez versé à l'AGEFIPH : ce n'est pas un crédit d'impôt, c'est une réduction directe de la contribution.
Nos prestations d'automatisation IA et de conseil sont justement très riches en main-d'œuvre : c'est ce qui les rend particulièrement efficaces sur ce plan.
Le mode d'emploi en 4 étapes
- 1. Vérifiez votre situation. Effectif ≥ 20 salariés et taux d'emploi handicap sous les 6 % ? Alors vous payez une contribution, et la sous-traitance à une EA vous concerne.
- 2. Identifiez un besoin réel. Inutile d'inventer un projet : partez d'une tâche que vous alliez externaliser de toute façon (automatisation, chatbot, traitement documentaire, conseil IA).
- 3. Contractualisez avec l'EA. Nous vous fournissons une proposition claire et l'attestation annuelle nécessaire à votre déclaration.
- 4. Déclarez. Vous reportez le montant de main-d'œuvre dans votre déclaration annuelle (la fameuse DOETH), pièces justificatives à l'appui.
Quel volume pour un impact réel ?
Pas besoin de gros volumes pour commencer. Même une mission de cadrage et un premier projet d'automatisation génèrent une déduction. L'idée n'est pas de « dépenser pour déduire », mais de flécher vers une EA une dépense que vous alliez engager : à ce moment-là, chaque euro de main-d'œuvre travaille deux fois — il modernise vos outils ET réduit votre contribution.
Le double bénéfice, sans contrepartie cachée
En sous-traitant à HANDICODE, vous obtenez une prestation d'IA facturée au prix du marché, une réduction de votre contribution AGEFIPH, et vous soutenez l'emploi de personnes en situation de handicap. Aucune de ces trois choses ne se fait au détriment des autres. C'est ce qui distingue ce levier des montages purement fiscaux.
Envie de savoir combien vous pourriez déduire sur un projet précis ? Demandez une démonstration : nous cadrons le besoin et vous donnons une estimation du montant déductible dès le premier échange.
Questions fréquentes
Comment la sous-traitance à une entreprise adaptée réduit-elle ma contribution AGEFIPH ?
La part de main-d'œuvre des prestations que vous confiez à une EA vient en déduction du montant que vous devez à l'AGEFIPH, dans la limite d'un plafond lié à votre effectif. Vous ne « payez » donc pas en plus : vous réorientez une dépense (ou une future dépense) vers une structure qui la rend déductible, tout en obtenant une vraie prestation en retour.
Quel volume d'achats faut-il pour un impact réel ?
Il n'y a pas de seuil minimum imposé : même un premier projet de cadrage et une automatisation génèrent une déduction proportionnelle à leur part de main-d'œuvre. L'approche la plus efficace est de commencer petit sur un besoin réel, mesurer le gain de temps et le montant déduit, puis élargir. Nous vous donnons l'estimation en amont pour que la décision soit chiffrée.