1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente et de Prestation (ci-après « CGV ») définissent les conditions dans lesquelles HANDIVIA fournit ses prestations : conseil en intelligence artificielle, automatisation, développement web et mobile, solutions SaaS, e-commerce, hébergement et services associés. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Devis et commande
Chaque prestation fait l'objet d'un devis détaillé et personnalisé, valable 30 jours. La commande est ferme à réception du devis daté, signé et revêtu de la mention « bon pour accord », accompagné le cas échéant de l'acompte prévu. Toute modification du périmètre fera l'objet d'un avenant.
3. Prix et modalités de paiement
Les prix sont exprimés en euros hors taxes ; la TVA applicable est ajoutée au taux en vigueur. Sauf stipulation contraire, le règlement s'effectue par virement bancaire : un acompte à la commande, le solde selon l'échéancier du devis. Les factures sont payables à 30 jours. Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux légal ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.
4. Délais d'exécution
Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif et dépendent de la transmission par le client des éléments nécessaires (contenus, accès, validations). HANDIVIA met en œuvre tous les moyens raisonnables pour les respecter ; sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de retard imputable au client ou à un cas de force majeure.
5. Obligations du client
Le client s'engage à collaborer activement, à fournir des informations exactes et complètes, à valider les livrables dans les délais convenus et à disposer des droits sur les contenus qu'il transmet. À défaut de validation sous 15 jours, les livrables sont réputés acceptés.
6. Propriété intellectuelle
Les livrables deviennent la propriété du client après paiement intégral. HANDIVIA conserve la propriété de ses méthodes, savoir-faire, briques techniques réutilisables et outils préexistants. Le client autorise HANDIVIA à mentionner la prestation à titre de référence commerciale, sauf demande contraire écrite.
7. Confidentialité
Chaque partie s'engage à préserver la confidentialité des informations échangées dans le cadre de la mission, pendant toute sa durée et pendant deux ans après son terme.
8. Responsabilité
HANDIVIA est tenue à une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs et plafonnée au montant des sommes effectivement versées au titre de la prestation concernée. Elle ne saurait être tenue responsable des dommages indirects (perte d'exploitation, de données, de chiffre d'affaires).
9. Résiliation
En cas de manquement grave de l'une des parties non réparé dans un délai de 15 jours après mise en demeure, l'autre partie peut résilier le contrat de plein droit. Les prestations réalisées jusqu'à la résiliation restent dues.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Bordeaux seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : juin 2026.