« EA » et « ESAT » sont souvent confondus. Pourtant, faire appel à l'un ou à l'autre change la façon dont vous réduisez votre contribution AGEFIPH (ou FIPHFP) au titre de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH). Voici la différence, et comment en tirer parti concrètement.
EA et ESAT : deux structures, deux logiques
L'entreprise adaptée (EA) est une entreprise du milieu ordinaire qui emploie majoritairement des personnes en situation de handicap, avec un contrat de travail classique. Elle facture ses prestations comme n'importe quelle entreprise et se soumet aux mêmes exigences de qualité.
L'ESAT (établissement et service d'aide par le travail) relève du secteur médico-social : il accueille des personnes dont le handicap ne permet pas, momentanément, de travailler en milieu ordinaire, avec un accompagnement adapté.
Dans les deux cas, sous-traiter une partie de votre activité à une EA ou un ESAT permet de valoriser votre engagement et de réduire votre contribution.
Comment la déduction AGEFIPH fonctionne
Lorsque vous achetez des prestations à une EA ou un ESAT, une part du montant (hors matières et fournitures) vient en déduction de votre contribution AGEFIPH. Le mécanisme permet, selon les cas, d'alléger significativement votre contribution annuelle tout en soutenant l'emploi des personnes en situation de handicap.
Les modalités de calcul et les plafonds évoluant régulièrement, nous vous recommandons de faire chiffrer votre situation précise plutôt que de vous fier à un pourcentage général trouvé en ligne.
Quelles prestations sous-traiter ?
Le numérique se prête particulièrement bien à la sous-traitance à une entreprise adaptée : création et refonte de sites, audit RGAA et mise en accessibilité, saisie et dématérialisation de documents, automatisation de tâches, chatbots et assistants IA. Autant de prestations utiles à votre entreprise, qui comptent dans votre OETH.
Un double avantage : conformité et image
Confier un projet à une EA, ce n'est pas seulement optimiser une contribution : c'est aussi une preuve concrète de votre politique d'inclusion, valorisable dans votre communication RSE, vos réponses à appels d'offres et auprès de vos collaborateurs. Le geste comptable rejoint le geste de sens.
HANDICODE, entreprise adaptée du numérique
HANDICODE est une entreprise adaptée spécialisée dans l'IA et le numérique inclusif, à Bordeaux. En nous confiant vos projets (site, accessibilité, automatisation), vous obtenez une prestation professionnelle et une part déductible de votre contribution AGEFIPH.
Questions fréquentes
Quelle est la différence entre une EA et un ESAT ?
L'EA est une entreprise du milieu ordinaire employant majoritairement des personnes handicapées sous contrat de travail. L'ESAT relève du médico-social et propose un accompagnement adapté. Sous-traiter à l'une ou l'autre réduit votre contribution AGEFIPH.
Comment calculer la déduction AGEFIPH sur un achat à une EA ou un ESAT ?
La déduction porte sur une part du montant de la prestation (hors matières et fournitures) et vient réduire votre contribution annuelle. Les modalités évoluant, faites chiffrer votre cas précis pour connaître le montant exact déductible.
